Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’adhésion » ou « CGAU ») avant d’utiliser les services proposés par Satkara Society.
Ces CGAU définissent les conditions et les obligations légales liées à l’utilisation des Services fournis par la Société sur le Site Internet. Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par la Société aux Utilisateurs implique l’acceptation sans réserve des présentes CGAU. Le seul fait d’utiliser lesdits Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGAU, ce que les Membres déclarent et reconnaissent expressément.
Tout Utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date de son utilisation du Site Internet, jouissant de la pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable.
Dans les présentes CGAU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Article » : désigne tout article des présentes CGAU.
« Adhésion (ou « Membership ») » : désigne l’adhésion au cercle Satkāra Society, souscrite par un Membre dans les conditions des présentes.
« Candidature » : désigne la démarche par laquelle un Utilisateur, après avoir été invité par la Société à l’issue de son inscription en liste d’attente, sollicite formellement son adhésion au cercle Satkāra Society.
« Charte des données personnelles » : désigne la charte de données personnelles de la Société, jointe en Annexe 1 et faisant partie intégrante des présentes CGAU.
« Compte Membre » : désigne, le cas échéant, l’espace personnel du Membre lui permettant d’accéder aux Services réservés aux Membres.
« Cotisation » : désigne la contrepartie financière de l’Adhésion, déterminée à l’Article 8 des présentes CGAU.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels, applications, noms, droits d’auteur, savoir-faire, bases de données, droits moraux et autres droits immatériels, déposés ou non, ainsi que tout droit et toute forme de protection ayant des effets équivalents ou similaires partout dans le monde.
« Expériences » : désigne les expériences proposées par la Société à ses Membres et, le cas échéant, à des Utilisateurs non-Membres, notamment sous les formats Immersion, Discovery, Retreat et Expedition, dans les conditions de l’Article 7.
« Formulaire de pré-inscription (ou « Liste d’attente ») » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet permettant à l’Utilisateur de s’inscrire sur la liste d’attente en vue d’une éventuelle adhésion au cercle Satkāra Society.
« Membre » : désigne tout adhérent au cercle Satkāra Society utilisant les Services fournis par la Société décrits à l’Article 6.
« Services » : désigne l’ensemble des services fournis par la Société via le Site Internet, tels que définis aux Articles 6 et 7 des présentes CGAU.
« Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.satkarasociety.com.
« Société (ou « Satkāra ») » : désigne Madame Aurélie FHAL, entrepreneur individuel, SIREN 843 846 221, exerçant sous le nom commercial « Satkāra Society ».
« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site Internet, qu’il ait ou non la qualité de Membre.
Les présentes CGAU définissent le cadre légal d’utilisation des Services proposés par la Société, ainsi que les relations pouvant s’établir entre la Société et les Membres. L’utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve par les Membres des présentes CGAU.
Il est précisé, en tant que de besoin, que les Membres peuvent sauvegarder ou imprimer les présentes CGAU, à condition toutefois de ne pas les modifier. La version des CGAU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’utilisation des Services par le Membre, conformément au droit commun.
Les présentes CGAU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services. Les Membres sont informés que les CGAU pourront faire l’objet à tout moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 18.2 des présentes. Les modifications ultérieures de ces CGAU seront opposables aux Membres à compter de leur mise en ligne.
Les Membres déclarent avoir procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services à leurs besoins. Ils déclarent et garantissent avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire aux présentes CGAU et, en conséquence, renoncent à toute contestation sur ce point. Il appartient aux Membres de vérifier que les Services proposés sur le Site Internet sont adaptés à leurs besoins.
Satkāra Society est un cercle privé auquel on n’adhère pas librement : on candidate. La Société met à disposition des Utilisateurs, sur le Site Internet, un Formulaire de pré-inscription leur permettant de s’inscrire en liste d’attente en vue d’une éventuelle adhésion.
L’Utilisateur y renseigne son identité (nom, prénom) et ses coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone). Il peut également répondre à un court questionnaire permettant de renseigner la Société, à titre purement informatif, sur son parcours et ses aspirations.
Les Membres sont sélectionnés en fonction de leur parcours et de leur alignement avec les valeurs véhiculées par Satkāra Society. Le nombre de Membres du cercle étant volontairement limité (dans la limite d’un plafond fixé par la Société), l’inscription en liste d’attente ne garantit en aucun cas à l’Utilisateur de devenir Membre.
Lorsqu’une place se libère, l’Utilisateur reçoit, à l’adresse électronique renseignée, une invitation à déposer sa Candidature. En cas d’acceptation de la Candidature, l’Utilisateur finalise son adhésion en prenant connaissance des présentes CGAU et en les acceptant sans réserve, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation », puis en procédant au règlement de la Cotisation dans les conditions de l’Article 8.
En cas de refus d’adhésion, l’Utilisateur pourra formuler une nouvelle demande d’inscription en liste d’attente à tout moment.
L’Adhésion permet aux Membres d’accéder aux services suivants fournis par la Société :
Les Services fournis par la Société se limitent strictement à ceux énoncés aux Articles 6 et 7. La Société agit dans le cadre d’une obligation de moyens et n’exerce ni activité de conseil en investissement, ni activité d’agence matrimoniale, ni aucune activité réglementée d’intermédiation. Les mises en relation proposées ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, notamment commercial. Comme le rappelle la Société : chaque rencontre ouvre une possibilité, jamais une obligation.
La Société propose à ses Membres, et le cas échéant à des Utilisateurs non-Membres, des Expériences déclinées notamment sous les formats suivants : Immersion, Discovery, Retreat et Expedition. Les formats Immersion, Retreat et Expedition sont accessibles sans adhésion préalable au cercle. Le format Discovery est réservé aux Membres. La Société se réserve la possibilité de faire évoluer cette répartition et d’ouvrir ou réserver certaines Expériences.
Chaque Expérience peut faire l’objet d’une tarification propre, distincte de la Cotisation, ainsi que de conditions particulières (dates, lieu, nombre de places, programme, conditions d’annulation) portées à la connaissance des participants au moment de l’inscription. Ces conditions particulières complètent les présentes CGAU ; en cas de contradiction, les conditions particulières de l’Expérience prévalent pour ce qui la concerne.
Le nombre de places à chaque Expérience étant limité, l’inscription n’est définitive qu’après confirmation par la Société et, le cas échéant, règlement intégral du prix correspondant. La Société peut être amenée à annuler, reporter ou modifier une Expérience, notamment pour un nombre de participants insuffisant ou pour un cas de force majeure ; elle en informe alors les participants dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées au titre de l’Expérience annulée.
Engagement de présence. Les Expériences proposées par la Société sont rares, haut de gamme et à capacité strictement limitée ; elles font l’objet de listes d’attente et d’une forte demande. En réservant, le participant mobilise une place que la Société ne pourra, en pratique, réattribuer à un tiers en cas de défaillance, notamment en raison des délais et de l’organisation propres à ces Expériences. En conséquence, l’inscription à une Expérience vaut engagement ferme de participation. Les conditions financières ci-après (acompte non remboursable, barème d’annulation et assurance annulation obligatoire) ont précisément pour objet de garantir la présence des participants et de compenser le préjudice subi par la Société et par les personnes en liste d’attente en cas d’annulation ou d’absence.
Caractère définitif du règlement. Tout règlement effectué au titre de la participation à une Expérience ou à un événement est définitif et non remboursable, sous la seule réserve des cas prévus ci-après : l’annulation de l’Expérience par la Société et la force majeure. Les empêchements personnels du participant (notamment maladie, accident, hospitalisation, décès) ne donnent pas lieu à remboursement par la Société et relèvent de l’assurance annulation que le participant s’engage à souscrire (voir ci-dessous).
Modalités de règlement. Sauf conditions particulières propres à une Expérience :
Barème d’annulation par le participant. En cas d’annulation par le participant, pour quelque motif que ce soit autre qu’un cas de force majeure dûment justifié :
Les sommes conservées correspondent aux frais engagés et au préjudice subi par la Société du fait de l’annulation. Le participant conserve la possibilité, avec l’accord de la Société, de céder sa place à une autre personne éligible.
Annulation par la Société et force majeure. En cas d’annulation, de report ou de modification substantielle de l’Expérience par la Société, ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle ou événement climatique majeur, interdiction ou décision administrative telle que fermeture des frontières ou confinement, grève ou interruption majeure des moyens de transport empêchant l’accès au lieu de l’Expérience, épidémie ou pandémie), la Société propose au participant, à son choix, un report sur une Expérience ultérieure, un avoir, ou le remboursement des sommes versées, déduction faite le cas échéant des frais déjà engagés non récupérables.
Assurance annulation (obligatoire). Compte tenu de l’engagement financier que représentent les Expériences, la souscription par le participant d’une assurance annulation couvrant ses empêchements personnels (notamment maladie, accident, hospitalisation, décès) est obligatoire. Le participant doit être en mesure d’en justifier au plus tard au règlement du solde. À défaut, la participation demeure soumise au barème d’annulation ci-dessus, sans remboursement par la Société au titre d’un empêchement personnel.
L’inscription en liste d’attente pour une éventuelle adhésion est gratuite. La contrepartie financière à la fourniture des Services prend la forme d’une Cotisation, proposée sous deux formules au choix du Membre :
La Cotisation n’est due qu’à compter de la validation de la Candidature du Membre, postérieurement à l’invitation adressée par la Société. Si la Candidature n’est pas retenue, aucune somme n’est due et toute somme éventuellement versée à ce titre est intégralement remboursée.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix indiqués sont des prix nets, non soumis à TVA.
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le compte de la Société dont les coordonnées (IBAN) sont communiquées au Membre au moment de la validation de sa Candidature. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le Site Internet. L’Adhésion débute à compter de la date de réception intégrale du paiement par la Société.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son Adhésion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Membre adresse à la Société une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple à l’aide du formulaire figurant en Annexe 2), par courriel à l’adresse hello@satkarasociety.com ou par courrier à l’adresse professionnelle de la Société.
Cas particulier des Expériences. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, l’inscription à une Expérience programmée à une date déterminée n’ouvre pas droit à rétractation, ce que le participant reconnaît et accepte, sans préjudice des conditions d’annulation propres à l’Expérience.
Par ailleurs, si le Membre demande expressément que la fourniture des Services commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, en cas d’exercice de son droit de rétractation, il devra s’acquitter d’un montant correspondant aux Services déjà fournis, et que ce droit s’éteint une fois le service pleinement exécuté.
L’Adhésion souscrite sous la formule mensuelle est conclue sans engagement de durée ; le Membre peut la résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à l’échéance de la période mensuelle en cours.
L’Adhésion souscrite sous la formule annuelle est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois, reconduite pour la même durée sauf demande de non-renouvellement formulée avant l’échéance. La souscription passée d’une Adhésion ne garantit pas au Membre d’en bénéficier automatiquement à nouveau, chaque adhésion étant traitée de manière individuelle.
À l’expiration ou à la résiliation de l’Adhésion, le Membre ne peut plus bénéficier des Services réservés aux Membres, ni accéder aux Services de conciergerie et aux Expériences réservées aux Membres proposés postérieurement. La résiliation ou l’expiration de l’Adhésion est sans incidence sur les Expériences déjà confirmées et réglées avant cette date, qui se déroulent dans les conditions particulières applicables.
La Société est titulaire exclusive des droits sur le Site Internet accessible à l’adresse www.satkarasociety.com, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, vidéos, images (visuelles ou sonores) publiés et reproduits sur le Site Internet, ainsi que des bases de données dont elle est le producteur. Ces créations sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit sui generis des bases de données et du droit à l’image, pour le monde entier, et sont la propriété pleine et entière de la Société.
La Société accorde une licence permettant de reproduire et d’afficher le Site Internet, mais uniquement et strictement pour un usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et de l’utilisation des Services. Cette licence exclut le droit de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, reproduire, afficher ou céder les droits sur le Site Internet. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. Le recours aux techniques de framing, deeplinking ou inline linking à destination du Site Internet est interdit sans accord écrit préalable.
La dénomination « Satkāra Society », son logotype et sa signature de marque sont la propriété de la Société. Toute reproduction ou usage sans autorisation préalable est interdit.
La Société est titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle sur les contenus éditoriaux, vidéos et photographies publiés sur le Site Internet ; leurs interprètes et auteurs restent titulaires de leurs droits respectifs, notamment au titre du droit à l’image. Les Membres s’interdisent toute utilisation, reproduction ou exploitation de ces contenus sans l’accord préalable et exprès de la Société.
La Société s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En sa qualité de responsable de traitement, la Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables permettant de se conformer à cette réglementation. L’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs et Membres, ainsi qu’à l’utilisation de cookies, figure dans la Charte des données personnelles jointe en Annexe 1, qui fait partie intégrante des présentes CGAU.
L’accès au Site Internet est fourni « en l’état ». La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur ni sans interruption ponctuelle du Site Internet. Elle n’est tenue d’aucune obligation d’assistance personnalisée, notamment technique, et décline toute garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site avec l’utilisation qu’en feront les Membres. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services.
15.1 La responsabilité de la Société à l’égard des Membres ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des présentes CGAU. La Société s’engage à fournir les Services dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Membres reconnaissent et acceptent expressément. Les Services sont standards et ne sont pas proposés à la seule intention d’un Membre ni pour répondre spécifiquement à ses besoins et attentes. La Société ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs ou continuellement disponibles.
15.2 La Société n’est pas responsable des liens figurant sur le Site Internet vers d’autres sites qui ne lui appartiennent pas et qu’elle ne contrôle pas ; elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
15.3 Les Membres reconnaissent avoir pleinement pris connaissance des limitations de responsabilité du présent article, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait pas contracté.
Il est expressément rappelé que les Services visent à permettre aux Membres de bénéficier du cercle, de son réseau, de sa conciergerie relationnelle et de ses Expériences. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, notamment commercial, financier ou professionnel.
En conséquence, les dommages indirects, et notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de données ou perte d’image de marque subis par un Membre, directement ou indirectement, ne peuvent ouvrir droit à réparation auprès de la Société.
Tout événement échappant au contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, notamment, sans que cette liste soit limitative : grève, panne technique, arrêt de fourniture d’énergie, défaillance du réseau de communication électronique ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, épidémie, pandémie, événement climatique majeur.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, sous réserve de le notifier à l’autre partie et de faire son possible pour minimiser le préjudice et exécuter ses obligations après la cessation du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions de poursuite du contrat.
En application des articles 1365 et suivants du Code civil, les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé ne vient les remettre en cause.
La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des présentes CGAU en fonction de nécessités économiques ou légales. Les nouvelles CGAU s’appliqueront à leur date de publication sur le Site Internet.
Les présentes CGAU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Membres et la Société et prévalent sur toute proposition ou échange antérieur ou postérieur, sauf avenant dûment signé par les parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause, de façon permanente ou temporaire, ne peut être considéré comme une renonciation à ses droits découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGAU sont tenues pour non valides, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. La Société s’engage, le cas échéant, à remplacer la clause concernée par une clause valide de portée équivalente.
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre d’un article et son contenu, les titres seront réputés non écrits.
Membre ayant la qualité de consommateur. Les présentes CGAU sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Société. Le Membre peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des règles de compétence de droit commun applicables aux consommateurs.
Membre ayant la qualité de professionnel. Les présentes CGAU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence du Tribunal judiciaire compétent du ressort de l’adresse professionnelle de la Société, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou de référé.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Adhésion, dans le délai légal de 14 jours et sous réserve des exceptions prévues à l’Article 9 des CGAU — notamment les Expériences à dates déterminées.)
À l’attention de :
Madame Aurélie FHAL — « Satkāra Society »
hello@satkarasociety.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’Adhésion au cercle Satkāra Society souscrite le : ______________________
Nom et prénom : ______________________________________________
Adresse postale : _____________________________________________
Adresse électronique : ________________________________________
Date : ____________________
Signature (si notification papier) : ____________________